Lors de cet échange, Gabriel Attal affirme que la mise en place de la "flat tax" sur les dividendes a été neutre puisque l'assiette de la taxe a augmentée, ce qui a compensé les pertes de recettes.
C'est vrai si on regarde le rendement de la "flat tax", c'est faux si on regarde le budget de l'état.
Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas de chiffres officiels sur ce que rapporte la taxation des dividendes en France. Les revenus sont intégrés dans l'impôt sur le revenu et dans la CSG.
C'est pourquoi tous nos calculs se feront sur une base 100. Ainsi nous aurons une idée de l'impact en proportion indépendamment des montants. Les conclusions seront tirées en proportion et non en valeur absolue.
Une baisse des taux d'imposition de 60% à 30% représente une augmentation des dividendes versés de 100 pour maintenir le même niveau de revenu de l'impôt.
Rendement avant la flat taxe : 100 x 60% = 60
Rendement avec la flat tax : 200 x 30% = 60
Or ces dividendes ne viennent pas de nulle part. ils proviennent de baisses de dépenses dans l'entreprise, ou à minima de dépenses ralenties ou annulées.
En prenant pour hypothèse que la moitié de ces 100 de gains de dividendes proviennent de réduction de salaires, sur laquelle sont prélevées 50 % de cotisations sociales, c'est 25 points de revenus qui manquent aux cotisations sociales.
Cotisations sociales et patronales perdues : (200-100) x 50% x50% = 25
Par conséquent, la baisse de la flat taxe fait passer le rendement consolidé de 60 à 35 soit une réduction de 42%. Pour chaque euro de dividende imposé au nouveau taux, l'état perd 42 centimes de cotisations sociales.
Impact sur le budget de l'état :1-(35/60) = 42%
Notons au passage que le montant des dividendes versé explose en augmentant de 350%.
Dividendes versés avant la flat taxe 100-60 = 40
Dividendes versés après la flat taxe 200-60 = 140
Variation : 140/40= 3,5
Conclusion : L'affirmation de Gabriel Attal signifie une baisse de plus du tiers des revenus de l'imposition des dividendes et une explosion des sommes versées aux rentiers qui touchent les dividendes des entreprises. Rappelons que seuls 3% de la population française détient des actions d'entreprises. 97% des français ne touchent pas de dividendes.
Hypothèses et conventions :
- Toutes les valeurs sont exprimées sur une base 100 et les taux sont arrondis pour obtenir des ordres de grandeurs, pas des valeurs exactes
- Flat taxe ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de :
- Actuelle IR 12,8% CSG 18,6% arrondi à 30% pour les calculs
- Avant le PFU : IR 45%, CSG 15,5% arrondi à 60% pour les calculs
- Les économies faites par les entreprises pour augmenter leur dividendes sont prises à 50% sur les salaires (licenciements, part des salaires dans les investissements non faits, absences d'augmentations,...).
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